Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la location des gîtes Chez Simone et chez Paulette, situé au 1 La Prudhommière, 44210 Pornic, proposé par la SAS Jade et compagnie, gérant des gites.
La réservation d’un séjour implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements. L’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques est donc formellement interdite sauf accord écrit de la SAS Jade et compagnie.
2. Description du logement
3. Capacité
Le gîte chez Simone proposé à la location est prévu pour une capacité maximale de 15 personnes.
Le gîte chez Paulette proposé à la location est prévu pour une capacité maximale de 6 personnes.
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
4. Durée du séjour
5. Réservation
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Une confirmation de réservation est ensuite envoyée au locataire par email.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause est susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à la SAS Jade et compagnie.
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent :
- la location du gîte pour la période réservée
- les charges (eau, électricité, chauffage), sauf mention contraire.
Ne sont pas inclus :
- la taxe de séjour
- les frais de ménage
- la location de linge
- les prestations supplémentaires.
7. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire
- chèque
- paiement via le module de réservation du site internet.
- paiement via les plateformes AirBnb et Booking
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
8. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 2000 € pour chez Simone et de 1000€ pour Chez Paulette est demandé à l’arrivée.
Il est restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite :
- des dégradations éventuelles
- du remplacement d’objets manquants
- des frais de remise en état si nécessaire.
9. Arrivée et départ
L’arrivée peut se faire à partir de 17h et le logement devra être libéré pour 10h
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. Toute arrivée tardive doit être signalée au propriétaire.
10. Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à respecter les lieux et le voisinage et à ne pas dépasser la capacité maximale du logement.
Les fêtes et événements ne sont pas autorisés sauf accord préalable.
Les animaux ne sont pas autorisés sauf accord préalable.
Le logement est non-fumeur mais autorisé dans les espaces extérieurs
En cas de non-respect de ces clauses, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
11. Annulation
Annulation par le locataire
Si l’annulation à lieu plus de 3 mois avant l’arrivée, l’acompte est restitué. Si l’annulation est faite entre 3 mois et 30 jours avant l’arrivée, l’acompte conservé par le propriétaire. Et si l’annulation à lieu moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour due.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte et le solde de la location resteront également acquis au propriétaire.
Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
12. Etat des lieux
Annulation par le locataire
Si l’annulation à lieu plus de 3 mois avant l’arrivée, l’acompte est restitué. Si l’annulation est faite entre 3 mois et 30 jours avant l’arrivée, l’acompte conservé par le propriétaire. Et si l’annulation à lieu moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour due.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte et le solde de la location resteront également acquis au propriétaire.
Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
13. Assurance
14. Responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’accident survenant dans la propriété ou ses dépendances.
15. Réclamations
Toute réclamation relative au séjour doit être signalée au propriétaire dans les plus brefs délais afin de permettre une résolution rapide.
16. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont pas transmises à des tiers.
17. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation du gîte.
